Formation Fiscalité des EnR 2026
Version du programme : 1
Prochaine date
15/12/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
3 heures et 30 minutes (0.5 jour)Accessibilité
OuiÀ partir de
750,00 € Net de TVAÀ partir de
750,00 € Net de TVAÀ partir de
750,00 € Net de TVAFormation Fiscalité des EnR 2026
Le secteur des EnR connaissant d’importantes évolutions fiscales et comptables, France renouvelables vous donne rendez-vous pour une demi-journée dédiée à comprendre l’impact des dernières évolutions règlementaires et des jurisprudences susceptibles d’impacter vos activités. Un temps de Questions/réponses est prévu en continu avec nos intervenants ainsi qu’un questionnaire d’évaluation en fin de session. Tarifs : - 750€ HT adhérent France renouvelables - 880€ HT non adhérent France renouvelables Date : 15 décembre 2026 Horaires : 9h - 12h30 (0,50 jours) Lieu : Comet Meetings Bercy, 40 Av. des Terroirs de France, 75012 Paris Pour toute information : Référent pédagogique : Rachel Ruamps, rachel.ruamps@france-renouvelables.fr Référent technique : Marion Kraaijenbrink, formation@france-renouvelables.fr
Objectifs de la formation
- Comprendre et anticiper les évolutions fiscales à venir dans le cadre de la préparation de la Loi de Finances pour 2027 ;
- Comprendre les récentes évolutions comptables appliquées aux filières EnR et leurs impacts sur la comptabilité de vos entreprises ;
- Faire le point sur la réforme de l'e-invoicing et les impacts de la phase 2
- Anticiper l'entrée en vigueur du nouveau Code des Impositions et Services et les travaux à mener
- Connaitre les récentes évolutions fiscales appliquées aux filières EnR et les dernières jurisprudences
Profil des bénéficiaires
- Toute personne travaillant dans le secteur des énergies renouvelables souhaitant approfondir ses connaissances en matière de fiscalité applicable aux projets EnR
- Aucun prérequis n'est demandé pour cette formation.
Contenu de la formation
PLF 2027
- Article 82
- Retour sur plusieurs amendements déposés et autres sujets clés en fonction de l'évolution du PLF
Evolutions comptables
- Rappel de l’ANC 2024-07 ; ANC 26-03
- Comptabilisation du produit des ventes
- IFRS18
Sujets fiscaux et panorama des évolutions fiscales
- IFER poste Source
- Démarches de la filière concernant l'amortissement des parcs éoliens
- Panorama des jurisprudences récentes et des contentieux en matière de taxes locales
- Projets de directives européennes.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Un questionnaire de satisfaction vous sera envoyé à l’issue des journées d’expertise, afin de recueillir vos appréciations et suggestions d’améliorations.
Ressources techniques et pédagogiques
- Présentation de type Powerpoint envoyée à l’issue de la formation.
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Si vous avez besoin d’aménagements ou d’un accompagnement particulier, merci de contacter nos référents handicap par mail aux coordonnées suivantes : cecilia.mayou@france-renouvelables.fr et camille.calmels@france-renouvelables.fr