Formation à distance - Dérogations Espèces Protégées : quand, pourquoi et comment solliciter une DEP dans le cadre d'un projet EnR ou de l'exploitation d'un parc
Version du programme : 1
Prochaine date
05/11/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heures et 30 minutes (0.5 jour)Accessibilité
OuiÀ partir de
350,00 € Net de TVAÀ partir de
350,00 € Net de TVAÀ partir de
350,00 € Net de TVAFormation à distance - Dérogations Espèces Protégées : quand, pourquoi et comment solliciter une DEP dans le cadre d'un projet EnR ou de l'exploitation d'un parc
France renouvelables propose une formation dédiée aux dérogations aux interdictions relatives aux espèces protégées (DEP), appliquées aux projets et centrales d’énergies renouvelables, notamment éoliens, photovoltaïques au sol et agrivoltaïques avec un éclairage actualisé des nouvelles pratiques 2025/2026. A l’aide de la jurisprudence et d’exemples concrets et opérationnels, cette formation permet de mieux comprendre le cadre réglementaire applicable aux DEP, d’identifier les situations dans lesquelles une dérogation est nécessaire et de maîtriser les principales étapes de constitution, d’instruction et de sécurisation d’un dossier. Un temps de Questions/réponses est prévu en continu avec nos intervenants ainsi qu’un questionnaire d’évaluation en fin de session. Tarifs : - 350€ HT adhérent France renouvelables - 480€ HT non adhérent France renouvelables Date : 5 novembre 2026 Horaires : 9h30-13h (0,50 jours) Pour toute information : Référent pédagogique : Chloé Perradin, chloe.perradin@france-renouvelables.fr Référent technique : Marion Kraaijenbrink, formation@france-renouvelables.fr
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre juridique applicable aux espèces protégées et aux dérogations prévues par le Code de l’environnement.
- Identifier les situations nécessitant une DEP dans le cadre d’un projet éolien, photovoltaïque au sol ou agrivoltaïque ou d’un parc en exploitation.
- Réussir la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) dans la constitution d’un dossier de DEP.
- Maîtriser les conditions d’octroi d’une DEP, notamment la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), l’absence de solution alternative satisfaisante et le maintien des espèces concernées dans un état de conservation favorable.
- Comprendre les principales étapes de constitution et d’instruction d’un dossier de DEP.
- Identifier les principaux risques juridiques, administratifs et contentieux associés aux espèces protégées.
- Appréhender les enjeux liés à la mise en œuvre et au suivi des mesures après délivrance de la dérogation.
Profil des bénéficiaires
- Toute personne travaillant dans le secteur des énergies renouvelables souhaitant mieux maitriser les enjeux liés aux dérogations espèces protégées ;
- Chefs de projet et développeurs de projets éoliens, photovoltaïques ou agrivoltaïques ;
- Service biodiversité / environnement en appui au développement et à l’exploitation ;
- Bureaux d’études en écologie ;
- Juristes ;
- Toute personne amenée à intervenir dans la conception, l’instruction, le suivi ou la sécurisation réglementaire de projets d’énergies renouvelables.
- Aucun prérequis n'est demandé.
Contenu de la formation
Alternant le rappel du cadre juridique, les bonnes pratiques, les retours d’expériences et la position des juges, cette formation abordera :
- Le cadre juridique et réglementaire applicable aux espèces protégées
- Les critères pour déterminer si une DEP est nécessaire et leur articulation avec la séquence ERC « Eviter Réduire Compenser »
- La constitution et l’instruction d’un dossier de demande de DEP
- Les conditions d’octroi d’une DEP
- Les spécificités des DEP en phase de travaux et en phase d’exploitation
- Le risque civil et pénal
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Un questionnaire de satisfaction vous sera envoyé à l’issue des journées d’expertise, afin de recueillir vos appréciations et suggestions d’améliorations.
Ressources techniques et pédagogiques
- Présentation de type Powerpoint envoyée à l’issue de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Si vous avez besoin d’aménagements ou d’un accompagnement particulier, merci de contacter nos référents handicap par mail aux coordonnées suivantes : cecilia.mayou@france-renouvelables.fr et camille.calmels@france-renouvelables.fr